Contrôle par l'État du port

L'inspection du contrôle par l'État du port est le processus d'inspection des navires étrangers faisant escale dans les eaux territoriales d'un État pour garantir que ces navires sont conformes à certaines conventions internationales et réglementations nationales. Le but de l'inspection est de déterminer le niveau de conformité des navires avec les conventions et codes internationaux pertinents régissant la sécurité maritime, la pollution marine et les conditions de vie et de travail des gens de mer à bord des navires.

Le contrôle par l'État du port, sous ses diverses formes, vise à éliminer les navires qui ne respectent pas les normes internationalement acceptées et les réglementations nationales de l'État concerné. Lorsque les navires ne sont pas substantiellement conformes, l'agence compétente de l'État inspecteur peut imposer des contrôles pour garantir qu'ils sont mis en conformité. Les inspections par l'État du port complètent les efforts de l'État du pavillon pour obliger les navires à se conformer et encourager une mise en œuvre efficace par les États du pavillon.

Facteurs cibles d’inspection

Lors du ciblage des navires à inspecter, les éléments suivants sont pris en compte :

1. Navires visitant un port d'un État dont l'Autorité est signataire du Mémorandum, pour la première fois ou après une absence de 12 mois ou plus ;
2. Les navires qui ont été autorisés à quitter le port d'un État dont l'Autorité est signataire du Mémorandum, à condition que les déficiences constatées soient rectifiées dans un délai déterminé, à l'expiration de ce délai ;
3. Navires qui ont été signalés par les pilotes ou les autorités portuaires comme présentant des déficiences pouvant nuire à leur sécurité de navigation ;
4. Navires dont les certificats réglementaires sur la construction et l'équipement du navire n'ont pas été délivrés conformément aux instruments pertinents ;
5. Navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, qui n'ont pas communiqué toutes les informations pertinentes concernant les caractéristiques du navire, les mouvements du navire et concernant les marchandises dangereuses ou polluantes transportées à l'autorité compétente du port et de l'État côtier ;
6. Navires qui ont été suspendus de leur classe pour des raisons de sécurité au cours des six mois précédents.