Instruments pertinents

Statistiques d'inspection du contrôle par l'État du port

Rapports statistiques annuels sur l'inspection du contrôle par l'État du port

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Liste de détention

Les navires retenus à l'honneur donne un aperçu des navires qui ont été retenus plus de 3 fois au cours des 24 derniers mois

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Navires sous-performants

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Aux fins du Mémorandum, les « Instruments pertinents », ainsi que les protocoles, les amendements à ces instruments et les codes connexes ayant un statut obligatoire au fur et à mesure de leur entrée en vigueur :

La Convention internationale sur les lignes de charge, 1966 (LOADLINE 66)

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Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge (LL PROT. 88)

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La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974 (SOLAS)

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Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974 (SOLAS PROT 78)

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Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974 (SOLAS PROT 88)

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Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978 s'y rapportant et telle que modifiée par le Protocole de 1997 (MARPOL)

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Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978 (STCW 78), telle que modifiée

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Convention sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972 (COLREG 72)

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Convention internationale sur le jaugeage des navires, 1969 (TONNAGE 69)

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Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1969 (CLC 1969)

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Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures (CLC PROT 1992)

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Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nocifs sur les navires, 2001 (AFS2001)

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Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures de soute, 2001 (BUNKER 2001)

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Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires, 2004 (BWM 2004)

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Convention du travail maritime, 2006 (MLC 2006)

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Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 (NAIROBI WRC 2007)

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